Questions fréquentes

Quel est le rôle du syndic de copropriété ?

La loi décrit précisément ce rôle. Le syndic est le garant de l’application de ce qui est prévu aux statuts.

  • Le syndic doit tenir les comptes de la copropriété de manière régulière, juste et transparente, organiser la répartitions des charges communes de l’immeuble.
  • Le syndic vérifie la conformité du contrat d’assurance incendie.
  • Le syndic organise les réunions d’Assemblee Générale.
  • Le syndic veille au bon fonctionnement et au bon état général des bâtiments et de leurs équipements communs.
  • Le syndic commande les travaux et les réceptionne.
  • Et bien plus encore.
A quelle fréquence les décomptes de charges sont-ils produits ?

Les décomptes de charges sont la photographie à un moment déterminé des dépenses communes de la copropriété. Le syndic doit transmettre au moins une fois par an ce décompte aux copropriétaires.

Le syndic fait le travail d’encodage des factures, effectue les paiements, les répartit en fonction de ce que prévoit l’acte de base, organise les appels de fonds, poursuit les retardataires et garantit de la sorte la stabilité financière.

Ce travail est contrôlé par le vérificateur aux comptes et est approuvé par l’association des copropriétaires par vote une fois par an.

Le décompte permet à chacun de comprendre les montants que la copropriété lui réclame et rend indiscutable les dettes et créances éventuelles des copropriétaires et des fournisseurs.

Peut-on se passer de réunion d’assemblée générale ?

Non. La loi impose une réunion annuelle de l’Association des copropriétaires.

C’est l’événement le plus important de la vie d’une copropriété. Toutes les décisions importantes y sont prises. Un procès verbal est dressé par le syndic qui le communique à tous les copropriétaires. Il est la preuve écrite de l’existence des décisions prises par les copropriétaires.

Les réunions d’Assemblée Générale ne s’organisent pas n’importe comment. Des règles strictes sont imposées par la loi. Sans les suivre, l’on s’expose à ce que les décisions prises soient nulles.

 

Comment solliciter l’organisation d’une réunion d’assemblée générale extraordinaire ?

Il faut que 20% des copropriétaires en quotités en fasse la demande par lettre recommandée. Ceux-ci doivent présenter un ordre du jour au syndic qui le consignera dans les convocations.

Ce dernier a l’obligation de convoquer la réunion et d’envoyer les convocations dans le mois qui suit la demande formulée par écrit.

Les réunions extraordinaires sont généralement organisées dans le but de prendre une décision en urgence.